Émois et embrouilles autour de l’intégration des œuvres d’art de plus de 50000 euros dans l’ISF ! La proposition est venue d’un député PS mais Jack Lang, Mme Filippetti, le Premier Ministre et dit-on François Hollande seraient contre.
De l’aveu même du rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, le rendement de cette mesure « ne devrait pas être très important ». Ce qui laisse dubitatif. Les garde-fous proposés ne semblent guère convaincants : consentir à exposer son patrimoine au public pour être exempté ?
Nouvelle embrouille : qui va payer l’assurance, les dégâts éventuels des mimines baladeuses ? Exposer demande un personnel d’accueil, d’entretien, de garde…, en avons-nous les moyens ?
L’embrouille majeure porte sur la confusion entre taxation d’une plus value et imposition frappant la simple possession d’un patrimoine. Autant on peut être en faveur d’une sorte de taxe Tobin qui frapperait les grandes ventes spéculatives et donc l’Art Financier, autant on doit être très très méfiant à l’égard d’une proposition qui s’attaque au patrimoine artistique.
En effet, la possession d’un objet d’art coûte et ne rapporte pas toujours : en matériel de protection (combien de château, ouverts à la visite, et dévalisés !) assurances et surtout de restauration car toute œuvre patrimoniale est une miraculée en sursis. Il arrive même qu’on soit perdant. Celui qui aujourd’hui vendrait des meubles XVIIIème acquis il y a 30 ans subirait une moins value car la mode a tourné. On mesure l’injustice si son impôt dans l’ISF était estimé en fonction du prix d’achat réactualisé ! C’est un coup à provoquer le largage en masse d’un patrimoine devenu tonneau des danaïdes !
Autre problème d’une taxation de la simple possession (et non d’une plus value dûment constatée) : qui va estimer ? Les inspecteurs des impôts vont -ils devenir historiens d’art ou les historiens d’art des supplétifs des contributions ? On imagine l’atmosphère de délation : « M. l’inspecteur, je vous signale que mon voisin possède dans son salon, une gouache d’un certain Bonnard… » le tout écrit genre collage cubiste avec des coupures de presse. Sans compter sur l’inquisition des huissiers (?) tirant votre sonnette à 8 heures du mat et demandant à rentrer chez vous dans la minute (forcément par surprise, sinon vous auriez le temps de cacher le petit Bonnard ). Et puis vous connaissez l’État, on commence par faire la chasse au Bonnard mais après… l’AC nous a appris que tout est art, n’est-ce pas ? Après, ce sera par exemple les disques ou BD de collection qui pourront être taxés. Jusqu’au porte clé et à l‘argenterie de Grand-maman. On est toujours le « riche » de quelqu’un d’autre. Ne souriez pas, la proposition de loi portait au départ sur 5000 euros. Ceci devrait mettre la puce à l’oreille : ce ne sont pas les grands spéculateurs d’AC qui sont visés ; à 5000 ou 50 000 euros, peu importe, leur assise internationale et leurs services juridiques auront tôt fait de transformer un patrimoine perso en fondation sous pavillon de complaisance… ils échapperont à la mesure en délocalisant, comme d’habitude. Seront pressurés ceux qui préservent à la force du poignet un bien familial. Comme d’habitude ?
Pas tout à fait, en agitant le chiffon rouge de l’Art financier et des banksters honnis (alors que ces oiseaux de proie s’envoleront vite), on aura réussi à faire souscrire à la mesure… les vrais pigeons !
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