Loi Toubon – Vingt ans après…

Par l’Ambassadeur Albert Salon**

/Le 13 octobre 2014 au Sénat, un colloque organisé par le ministère de la Culture a fait un bilan des 20 ans de la loi Toubon de 1994.
CultureMag vous propose un tour d’horizon 20 ans plus tard.

Jacques Toubon : « le droit au français est un droit fondamental ».

Ouvert par Mme Catherine Tasca, clos par Mme Fleur Pellerin, marqué par M. Jacques Toubon Défenseur des Droits, ce colloque a – volens nolens – révélé l’actuelle absence de volonté politique en matière de français et de Francophonie. Surtout par la bouche de MM. P. Amirshahi, B. Cassen, J. Legendre, Lévy-Leblond, Salengro, et de M. Toubon.

Dans son Vingt ans après, Alexandre Dumas retrouve les héros des Trois Mousquetaires, et un pouvoir royal peu changé malgré la Fronde. Les mousquetaires de 1992-94, eux, sont devenus 20 ans après, en ce 21ème siècle, orphelins de la puissance publique. Ils continuent à ferrailler pour l’intérêt général, la langue française et l’honneur, mais sans ce soutien ferme du pouvoir dont leurs ancêtres avaient bénéficié au 17ème.
Pis : ils constatent avec douleur qu’ils sont devenus des gêneurs. Leurs actions sont moins ignorées que sciemment occultées*. En fait, par repentance et complaisance, mamelles d’une fausse France, on les cloue au pilori.
Car, jusqu’à ce colloque où l’auto-satisfaction des politiques et des fonctionnaires a dominé, nos mousquetaires ont osé dénoncer la pire mutilation de la loi Toubon qu’a constitué l’article 2 de la loi Fioraso, qui a en effet ouvert en grand les vannes de l’enseignement en anglais dans nos universités et grandes écoles.
Alors que tout le colloque a tendu à faire entrer dans les têtes que la loi Toubon a eu de bons effets, n’est plus ridiculisée mais admise. Et qu’il faudrait se réjouir de ce qu’au moins un droit au français, nouveau slogan-paravent-calmant, a été nettement affirmé dans tous les textes. Jusque dans celui de la loi Fioraso ! Cela est du reste vrai. Mais ce droit fragile est bafoué par l’offre d’enseignements exclusivement en anglais par les établissements, dans le silence des ministères de tutelle, auxquels pourtant la loi du 22/7/2013 fait obligation d’accréditer les formations, donc de refuser les illégales, au nom du droit au français !…

Nos associations agréées, seules invitées, étaient au colloque. Réduits à l’expression congrue, leurs mousquetaires ont tout de même levé le voile très pudique jeté par les élites sur cette grave forfaiture, dénoncé ce nouveau moyen d’angliciser et vassaliser la France.
Leurs cœurs rouge vif saignent au spectacle des sinistres éteignoirs d’enthousiasmes, brise-élan, tue-Cyrano, casse-France, qui marquent ce qui n’est plus aujourd’hui une glorieuse époque selon Péguy, mais une pauvre période sale et pénible de notre histoire.
13 associations déposent ensemble des recours – occultés – contre les contrevenants à l’article 2 amendé de la loi.

Plus que méconnu, le rôle des associations est en effet de plus en plus occulté.

/Alors que, en matière de français et de Francophonie, l’action associative a précédé l’action du législateur, et a le plus souvent inspiré*, complété, voire dépassé ensuite largement dans l’application des textes, celle des organismes officiels.
Ainsi l’action déterminante de Philippe Rossillon pour les textes de 1966 (Haut-Comité de la Langue française), de 1972 (terminologie et commissions), de 1975 : « loi Bas-Lauriol », qui n’eût pas existé s’il n’en eût pas rédigé le brouillon, puis encouragé les deux députés.
Puis pour la naissance de la la Francophonie institutionnelle* : à Philippe Rossillon et à l’éminent Québécois Jean-Marc Léger, épaulés par des Français, Québécois et Africains, est largement dû le traité ACCT (1970), ancêtre de l’OIF, présenté comme tombé du ciel…
Avenir de la langue française (ALF) fut en 1992 à l’origine des actions pour faire introduire dans la Constitution (art.2) la phrase : « La langue de la République est le français ».

Ce fut encore ALF qui, dès 1992, se mit au travail pour rédiger ce qui fut la première esquisse de la loi du 4/8/94, la présenta à Mme Tasca, alors ministre, travailla avec ses conseillers, puis, après le changement de gouvernement du printemps 1993, présenta l’esquisse à M. Toubon et travailla avec ses conseillers.
Idem pour l’inscription en 2008 de la Francophonie dans la Constitution (titre XIV, art. 87).
Enfin pour le lancement, par 32 associations, du fort débat médiatique du 1er semestre 2013 au sujet du funeste article 2 du projet Fioraso. La mobilisation ainsi orchestrée et réussie du public a débouché sur des amendements intéressants (interdiction de formations exclusivement en anglais) présentés par des parlementaires de divers bords, dont 40 députés socialistes menés par M. Pouria Amirshahi, auteur d’un bon rapport sur la Francophonie.

Au coin de la classe, avec bonnet d’âne, les associations*qu’il est malséant de fréquenter !
Dormez, bonnes gens ! Les policiers de la pensée, chevaliers du guet euro-compatibles, adoubés young leaders, veillent sur la pax americana de notre Cité, belle Provins médiévale que l’on croit pouvoir impunément laisser se bercer de beaux rêves de résistance…

*La vérité historique sur le rôle des associations depuis 40 ans est rétablie dans une note plus détaillée adressée au Comité d’Histoire du ministère de la Culture. Vaste documentation disponible aux sièges de :
– Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF),
6, rue des Pyramides 75001,


– Avenir de la langue française (ALF)
34 bis, rue de Picpus, 75012, tel : 33(0)1 43 40 16 51,
adél : avenirlf@laposte.net
www.avenir-langue-francaise.fr ; les adhésions y sont reçues avec joie.

 

**Albert Salon, docteur d’Etat ès lettres, ancien ambassadeur, président d’Avenir de la langue française et coordinateur de réseaux francophones nationaux et internationaux.

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