Dernière minute : ce mercredi 8 juillet, une majorité de députés européens a accordé son soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée.
Négocié dans le plus grand secret, le traité transatlantique n’en finit pas d’alimenter les controverses. Et pour cause : derrière l’opacité des négociations à huit clos, c’est une petite révolution économique et politique qui est en marche.
De quoi s’agit-il ?
Essentiellement de la création d’une vaste zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe.
Pour ce faire, le traité vise la constitution d’un cadre législatif homogène aux deux continents.
Principal objet des négociations : la remise en cause des barrières dites « non-tarifaires » (normes techniques, sanitaires et textes législatifs) qui limitent la libre circulation des marchandises.
La crainte des opposants au traité se cristallise alors autour du risque de voir les exigences en termes de qualité et de protection de l’environnement s’aligner sur le modèle américain, c’est-à-dire vers le bas.
Deuxième source d’inquiétude : l’établissement de tribunaux internationaux privés chargés d’arbitrer les conflits entre États et entreprises s’estimant lésées par des législations jugées trop contraignantes. Cette mesure n’est pas sans rappeler le « mécanisme de règlement des différends investisseurs-États » (mis en place dans le cadre du Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui a récemment condamné le Canada à verser 170 millions de dollars de compensations à des multinationales américaines.
Quid du secteur culturel ?
En Europe, celui-ci est protégé par un système d’aides publiques et de quotas. Cependant cette politique fait l’objet de critiques récurrentes de la part des États-Unis qui y voient un obstacle à l’exportation de leur production nationale.
Dans une Europe déjà inondée par les produits américains, le traité transatlantique ne porterait-il pas le coup de grâce à une industrie culturelle déjà moribonde ?
Drapée dans la défense de sa fameuse « exception culturelle », la France a d’ores et déjà obtenu l’exclusion du domaine de l’audiovisuel du champ des négociations. Cependant cette exception laisse de côté d’autres secteurs clés : musées, théâtres, bibliothèques, etc.
En outre, celle-ci n’est pas gravée dans le marbre. Le rapport de la Commission européenne du 17 juin 2013 stipule, en effet, que ce point pourrait être réexaminé ultérieurement si nécessaire.
Karel de Gucht (alors Commissaire européen au Commerce) a ainsi pu déclarer qu’une renégociation des questions culturelles restait ouverte dans le cas où les américains en exprimeraient la demande.
C’est pourquoi, malgré une communication officielle qui se veut rassurante, la vigilance doit rester de mise.
Mathieu Carmora
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